Conditions Générales d'Utilisation du Site

L’utilisation du site https://www.corsofleuri.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.corsofleuri.net, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.corsofleuri.net est mis à jour régulièrement par l’Association. 

1. Description des services fournis.

Le site https://www.corsofleuri.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Corso Fleuri de Pélissanne.

L’Association s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://www.corsofleuri.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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4. Limitations de responsabilité.

Le Corso Fleuri de Pélissanne ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site officiel de l’Association , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5. Gestion des données personnelles.

Voir notre page Politique de confidentialité.

6. Liens hypertextes et cookies.

La mise en place p de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courrier à l'adresse suivante :

Contact : GOSPEL FLAME - Maison de la Vie Associative Michel Reitz - 55, rue André Marie Ampère 13300 Salon de Provence

L'association GOSPEL FLAME est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
Sauf disposition impérative contraire, tout litige relatif à leur exécution, leur interprétation ou sa validité, sera porté devant les cours et tribunaux compétents et à défaut de Marseille.